Le bail professionnel est le bail portant sur un local dans lequel le preneur (locataire), qui peut être une personne physique ou une personne morale, exerce exclusivement une profession, qui n’est ni commerciale, ni agricole, ni industrielle ou artisanale.
Ce bail à une durée minimale de 6 ans, à la fin de celui-ci, le contrat est reconduit tacitement pour la même durée.
Contrairement au bail commercial, le bail professionnel est peu encadré, il convient donc d’être vigilent lors de la rédaction de celui-ci.
Il est ainsi nécessaire, afin d’éviter tout litige, d’indiquer précisément la répartition des charges et réparations dans les clauses du bail.
L’un des intérêts essentiels du bail professionnel, réside dans la souplesse des conditions relatives au congé donné par le preneur, contrairement au bail commercial.
Notre Cabinet vous assistera dans l’ensemble de vos démarches et contentieux concernant le bail.