Immobilier

Expertise

Droit des baux

Le Cabinet de Maître Olivier TOMAS intervient quotidiennement en droit des baux, aussi bien en baux d’habitation…

Copropriété

Régime juridique. C’est la loi du 10 juillet 1965, complétée par son décret d’application, qui porte statut de la copropriété…

Constitution et gestion de SCI

La SCI est un sigle usuel qui désigne la société civile immobilière. Elle constitue donc, avant tout, une société mais une société…

Construction

Notre Cabinet assiste particuliers et professionnels dans les contentieux relatifs au Droit de la construction…

Urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet…

Vente Immobilière

Lorsque le vendeur et l’acquéreur sont parvenus à un accord sur la vente, ils peuvent signer une promesse de vente…

Troubles de voisinages

Un propriétaire n’a pas le droit d’imposer impunément à ses voisins une gêne excédant les obligations ordinaires…