Notre Cabinet assiste particuliers et professionnels dans les contentieux relatifs au Droit de la construction. Ce secteur d’activité nécessite des compétences à la fois juridiques et techniques et demande également la maitrise d’autres domaines du droit immobilier, tel que celui de la copropriété ou de l’urbanisme.
Nous sommes régulièrement amenés à initier des actions tendant à la désignation d’un expert judiciaire, aux fins de mettre en oeuvre des actions en indemnisation une fois le rapport d’expertise rendu.
Nos domaines d’intervention concernent aussi les litiges de travaux de publics ou privés: action en paiement direct, responsabilité des co-contractants, recours auprès des assureurs, etc.
Nous intervenons aussi en matière de garantie décennale ou biennale dans le cadre de la responsabilité contractuelle encourue après la réception des travaux.
Notre Cabinet traite plus généralement du contentieux dont font l’objet architectes, constructeurs, bureau d’études, etc.
Nos domaines d’activité en matière de droit de la construction sont très variés :
- Gestion des référés préventifs et des contentieux associés ;
- Action en paiement et en responsabilité: malfaçons, paiement, manquements contractuels, etc. ;
- Assistance des entreprises de construction qui voient leur responsabilité engagée ;
- Défense d’entreprises ou maîtres d’ouvrages dans le cadre de marchés de travaux ;
- Assistance et défense d’entreprise de construction pour trouble anormal de voisinage;
- Action en nullité de ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) ;
- Action en responsabilité et en indemnisation pour perte d’exploitation ;
- Assignation en rescision pour lésion à la suite de la vente d’un ensemble immobilier ;
- Annulation du Plan Local d’Urbanisme (PLU).