Notion de troubles anormaux de voisinages
Un propriétaire n’a pas le droit d’imposer impunément à ses voisins une gêne excédant les obligations ordinaires du voisinage, le comportement abusif doit être caractérisé.
Il s’agit des troubles causés de toutes nature (bruits, odeurs, fumées etc. servitude de passage, empiètements, plantations à proximité des habitations) à un voisin constituent un abus de droit qui se résout par des interdictions ou des obligations de faire que le tribunal peut prononcer.
Nature des troubles anormaux de voisinage
Bruits punissables : Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :
- par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant…) ;
- ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager…) ;
- ou par un animal (aboiements…).
Lorsque ces bruits sont commis la nuit, on parle de tapage nocturne. En journée, le bruit peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu’il est répétitif, intensif, ou qu’il dure dans le temps.
Lorsque le bruit est commis la nuit, l’infraction pour tapage nocturne est possible sans que ce bruit soit répétitif, intensif et qu’il dure dans le temps.
Bruits liés à une activité professionnelle : il peut s’agir des bruits relatifs à un chantier, bar, restaurant, boite de nuit, atelier. Dans cet hypothèse, il convient de faire effectuer l’ensemble des constatations nécessaires avant de saisir la juridiction compétente.
Dans l’hypothèses de troubles relatifs à l’existence d’un chantier, des démarches préalables peuvent être envisagées avec notamment, la dénonciation des troubles aux services de la Mairie ou de la Préfecture, qui pourra mettre en demeure le responsable de les faire cesser.
Nuisances olfactives (odeurs) : Si les nuisances proviennent de l’immeuble en copropriété dans lequel vous vivez, il faut d’abord vérifier le règlement de copropriété. Ce document peut encadrer, voire interdire certaines pratiques dans les logements (utilisation des barbecues par exemple). S’il existe une clause spécifique sur les nuisances olfactives, vous devez informer le syndic de copropriété pour faire constater le problème et faire respecter le règlement.
Si vous êtes incommodé par de fortes odeurs générées dans votre quartier (maison, activité professionnelle à proximité), vous pouvez contacter le service communal d’hygiène et de santé de votre mairie.
Le maire peut mandater un inspecteur de la salubrité pour qu’il constate la réalité et l’importance du trouble.
Si le trouble est avéré, l’auteur de la nuisance peut faire l’objet d’un rappel à l’ordre et, en cas de persistance du trouble, d’une mise en demeure.
En conclusion :
Le Cabinet de Maître Olivier TOMAS pourra vous assister dans le cadre des procédures suivantes :
- Démarches amiables pour faire cesser les troubles et nuisances ;
- Saisine des services administratifs pour signalement des troubles ;
- Assistance dans les opérations de constatations des troubles et nuisances ;
- Engagement d’une procédure devant la juridiction compétente aux fins de faire cesser les troubles ;
- Obtention de dommages-intérêts aux fins de réparation des troubles de jouissance subis.