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Responsabilité du constructeur : Faute lourde n’est pas un dol en l’absence de fraude

Les magistrats du Quai de l’Horloge ont eu l’occasion de rappeler les éléments constitutifs du dol en matière de responsabilité du constructeur à l’égard du maître d’ouvrage. Un faute lourde du constructeur ne saurait être assimilable à du dol, en l’absence de dissimulation ou de fraude démontrée. (Cass., 3e civ., 12/07/2018, n°17-19701)

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