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Troubles de voisinages et résiliation du bail d’habitation

Est constitutif d’un grave manquement à son obligation de jouissance paisible, le locataire qui instaure un climat d’insécurité au sein de l’immeuble dans lequel il réside, ce comportement justifiant la résiliation de son bail et son expulsion, aux fins de faire cesser les troubles. (CA Paris, Pôle 4, Chambre 3, 20/09/2018, n°16/13578).

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